Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable s'applique à votre utilisation de tout ce que Figma met à disposition, notamment la plateforme SaaS, les sites Web et les API de Figma (appelés les « Services »). La présente politique décrit les règles de conduite à suivre lors de l'utilisation de nos Services. Elle est conçue de façon à protéger l'intégrité des Services et des utilisateurs. Cette politique est susceptible de changer au fur et à mesure de la croissance et de l'évolution de Figma. Ainsi, veuillez consulter régulièrement ses mises à jour et ses modifications.

1. Conformité avec les lois et les réglementations.

Vous devez utiliser le Service conformément à l'ensemble des lois et réglementations applicables et aux pages de documentation ou d'aide de Figma. Votre utilisation des Services n'ira d'aucune manière à l'encontre des lois des États-Unis pour le contrôle d'exportation, les sanctions ou la réglementation et ne donnera pas lieu à la violation de ces lois et réglementations par Figma (par exemple, par l'utilisation des Services au sein d'une juridiction sanctionnée ou au nom d'une personne, d'une entité ou d'un gouvernement sanctionné).

2. Restrictions relatives à la conduite.

Lorsque vous utilisez les Services, vous ne devez pas :

a. endommager, désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect des Services ;

b. interférer avec l'utilisation des Services par quiconque ;

c. effectuer des tests d'intrusion ou d'analyse pour détecter les vulnérabilités ou les défaillances de sécurité des Services, sans vous conformer à notre programme de prime de bogue ;

d. usurper l'identité de quelqu'un ou fausser votre lien avec une personne ou une entité ;

e. utiliser les Services pour concurrencer Figma ou copier toute idée, fonctionnalité, fonction ou graphique relatif aux Services ;

f. transmettre toute communication indésirable (par exemple, en utilisant les Services pour envoyer des spams) ;

g. utiliser les Services pour exercer des activités au cours desquelles l'utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages aux biens personnels ou des dommages environnementaux ;

h. accéder aux Services ou les utiliser d'une façon vous permettant d'éviter les frais dus (par ex. si vous réduisez le nombre d'utilisateurs en changeant le statut de vos utilisateurs immédiatement avant la facturation ou la vérification administrative du nombre d'utilisateurs, puis en restaurant leur statut immédiatement après) ;

i. agir en mauvaise foi ;

j. capturer, extraire des données, ou à l'exception de ce qui est explicitement autorisé par les API de Figma accessibles au public, accéder à Figma ou à son contenu (y compris le contenu de tiers rendu disponible par Figma) par voie de programmation ;

k. utiliser le contenu d'un tiers sans son autorisation (par exemple, utiliser du contenu volé) ; ou

l. modifier, ou utiliser quoi que ce soit qui modifie le code de Figma ou son exécution.

3. Restrictions relatives au contenu

Veuillez ne pas charger ou publier sur les Services ou utiliser les Services pour transmettre ou créer tout contenu :

a. frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ;

b. diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ;

c. encourageant la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l'encontre de tout individu ou groupe ;

d. violent, menaçant ou encourageant la violence ou des actions menaçantes à l'encontre de toute personne ou entité ;

e. encourageant l'exercice d'activités ou l'usage de substances illégales ou nuisibles ;

f. malicieux ou destructeur, comme les virus logiciels, les vers, les chevaux de Troie, les logiciels espions, les logiciels publicitaires malhonnêtes, les logiciels alarmants et criminels ou tout autre programme ou logiciel malicieux ou destructeur ;

g. illégal ou incitant une conduite illégale au regard des lois qui vous sont applicables ou qui sont applicables à Figma ;

h. ne respectant pas les droits d'autrui, notamment le droit à la confidentialité et/ou à la propriété intellectuelle (par exemple le chargement ou la publication de contenus volés) ;

i. constituant ou incluant toute information sensible faisant l'objet d'une réglementation ou d'une protection dans le cadre des lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toute Donnée sensible telle que définie dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), (par exemple, des données relatives à l'origine ethnique, la religion, la politique, la santé, la génétique ou l'orientation sexuelle) ;

j. constituant ou incluant toute information médicale, toute information relative à un patient ou toute information de santé à caractère personnel (y compris, mais sans s'y limiter, toute information de santé protégée faisant l'objet de la loi HIPAA) ;

k. constituant ou incluant toute information financière, notamment, mais sans s'y limiter, toute information relative aux cartes de débit et de crédit ;

l. constituant ou incluant tout numéro de sécurité sociale ou tout autre identifiant gouvernemental ; ou

m. constituant ou incluant des données protégées relatives aux mineurs (telles que les données protégées par le Children’s Online Privacy Protection Act).

Si vous ne respectez pas la présente politique, ou si vous encouragez, permettez ou aidez quiconque à aller à l'encontre de cette politique, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons nécessaires pour protéger Figma, nos utilisateurs et les tiers. Cela peut comprendre la mise en quarantaine ou la suppression des données stockées sur les Services, la suppression de votre contenu tout comme la suspension de votre utilisation ou de votre accès aux Services. Veuillez noter que le non-respect de cette politique peut conduire à une résiliation, conformément à nos droits de résiliation figurant dans le contrat que nous avons conclu avec vous. Vous n'aurez droit à aucun crédit ni aucune compensation dans le cas d'une interruption des Services suite au non-respect de cette politique.