Conditions de la Communauté

1. Comportement. Vous devez adopter à tout moment un comportement approprié sur le site Figma.com/community (ou sur tout autre site considéré par Figma comme faisant partie de la « Figma Community »). Plus particulièrement, vous ne devez pas adopter le comportement suivant ni encourager ou aider des tiers à :

a. permettre à d'autres personnes d'accéder à la Figma Community en utilisant votre propre moyen d'accès ;

b. contourner toute mesure de sécurité ou désactiver tout dispositif technologique propre à la Figma Community ;

c. procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code d'objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire, ou les algorithmes relatifs à la Figma Community (sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable) ;

d. enlever tout avis de propriété ou toute étiquette appartenant à la Figma Community ;

e. utiliser la Figma Community pour concevoir des produits ou services concurrentiels (ou pour concurrencer Figma ou ses filiales de toute autre manière) ;

f. charger ou publier sur la Figma Community des données faisant l'objet d'une réglementation gouvernementale spécifique, comme les Données à caractère personnel telles que définies par le règlement RGPD, les informations à caractère médical ou financier et les identifiants gouvernementaux ;

g. charger ou publier sur la Figma Community (ou utiliser de toute autre manière la Figma Community pour développer) tout contenu : (i) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, (ii) diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant, (iii) encourageant la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l'encontre de tout individu ou groupe, (iv) violent, menaçant ou encourageant la violence ou des actions menaçantes à l'encontre de toute personne ou entité, (v) encourageant l'exercice d'activités ou l'usage de substances illégales ou nuisibles ou (vi) ne respectant pas de toute autre manière les politiques d'utilisation acceptables ou les règles de la communauté de Figma (actuellement disponibles ici) ;

h. charger ou publier sur la Figma Community tout élément qui : (i) provoque des interférences, perturbations, dommages, nuisances ou accès non autorisés aux machines, équipements matériels, dispositifs, serveurs, réseaux, données ou à toute autre propriété ou service appartenant à tout tiers, notamment, mais sans s'y limiter, à tout utilisateur de Figma, à Figma ou à tout opérateur de réseau, ou (ii) crée une expérience d'utilisateur s'apparentant à du spam, notamment, sans s'y limiter, via la publication de contenus répétitifs ou d'informations trompeuses au sujet de l'objectif d'une application ;

i. charger ou publier sur la Figma Community tout élément qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle de tout autre individu ;

j. utiliser la Figma Community sans se conformer à la documentation disponible sur figma.com/help et sans respecter les lois et réglementations applicables ; ou

k. utiliser la Figma Community ou charger et publier du contenu sur la Figma Community de façon à transmettre ou stocker des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme ou code destructeur.

2. Contributions à la communauté. Vous pouvez soumettre des applications et du matériel à la Figma Community pour qu'ils soient utilisés par d'autres personnes ( les « Contributions à la communauté »), sous réserve des conditions suivantes :

a. Vous pouvez mettre des Contributions à la disposition de la communauté, conformément aux normes et prescriptions en matière de licence de Figma pour la Figma Community.

b. Vous déclarez et garantissez que :

i. Vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre des Contributions à la communauté et

ii. l'utilisation des Contributions à la communauté telle que l'autorise la licence sous laquelle elles sont proposées (a) n'enfreint, ne transgresse ou ne détourne pas le droit de tout tiers, y compris tout droit d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle ou tout brevet, secret commercial, droit moral, droit à la confidentialité, à la publicité ou à la propriété ; et cette utilisation doit (b) respecter les lois ou les réglementations applicables.

c. Sécurité et confidentialité.

i. Vous déclarez et garantissez que vos Contributions à la communauté suivront les meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité et de confidentialité.

ii. Si votre Contribution à la communauté vous envoie des données provenant d'utilisateurs ou en envoie à des tiers, vous devrez obtenir une autorisation explicite préalable pour effectuer de telles activités.

iii. Vous autorisez Figma à effectuer des tests de sécurité sur vos Contributions à la communauté, notamment, selon le choix de Figma et à sa seule discrétion, des tests d'intrusion et la soumission à des primes aux bogues.

3. Ressources de la communauté. La Figma Community peut mettre à disposition (sous diverses licences) des applications et du matériel créés par des tiers ou par Figma (les « Ressources de la communauté »). Les Ressources de la communauté vous sont concédées sous licence directement par le créateur responsable de la Ressource de la communauté en question et sont soumises aux conditions de cette licence. Comme décrit dans la Section 5 ci-dessous, vous seul(e) devez vérifier l'adéquation de toute Ressource de la communauté (et de ses conditions de licence correspondantes) aux fins auxquelles vous vous destinez.

4. Recours. Figma se réserve le droit de suspendre votre utilisation de la Figma Community ou d'y mettre fin. Figma se donne également le droit de bloquer ou de retirer vos Contributions à la communauté avec ou sans raison.

5. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE JURIDIQUEMENT POSSIBLE, LES RESSOURCES DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA FIGMA COMMUNITY SONT MISES À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. FIGMA EXCLUT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES RESSOURCES DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA FIGMA COMMUNITY. CECI COMPREND, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE DÉFAUTS CACHÉS OU D'AUTRES DÉFAUTS, DE PRÉSENCE OU D'ABSENCE D'ERREURS, QU'ELLES SOIENT OU NON CONNUES OU DÉTECTABLES. DANS LA MESURE JURIDIQUEMENT POSSIBLE, FIGMA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE (Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, QUELLE QUE SOIT LA NÉGLIGENCE) NI AUTREMENT, POUR TOUT COÛT, PERTE, DÉPENSE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCESSOIRE, CONSÉQUENTIEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES RESSOURCES DE L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ET DE LA FIGMA COMMUNITY OU LIÉ À CELLES-CI, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS, PERTES, DÉPENSES OU DOMMAGES. LORSQUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE EN TOUT OU EN PARTIE, CETTE EXCLUSION ET/OU CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CEPENDANT, L'EXCLUSION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FOURNIES CI-DESSUS SERONT INTERPRÉTÉES D'UNE MANIÈRE QUI, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, SE RAPPROCHE LE PLUS D'UNE EXCLUSION ABSOLUE DE TOUTE RESPONSABILITÉ.